Mentions légales
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site factukit.e-duc.fr.
Éditeur du site
- Nom : John HAIMEZ EI, exerçant sous le nom commercial « akeeko »
- Statut : Entrepreneur individuel (EI) — activité libérale non réglementée
- Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) — SIREN : 534 135 918 — SIRET : 534 135 918 00025
- Adresse : 24 impasse en Pesse Monture, 25310 Hérimoncourt, France
- Téléphone : 06 51 11 58 67
- E-mail : contact@factukit.e-duc.fr
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Marque et site : FactuKit (factukit.e-duc.fr)
- Directeur de la publication : John HAIMEZ
Hébergeur
IONOS SARL, SARL au capital de 100 000 €, RCS Sarreguemines B 431 303 775 — 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France — Téléphone : 09 70 80 89 11 — https://www.ionos.fr
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site et du guide vendu (textes, schémas, illustrations, mise en page, marque FactuKit) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle). Les textes législatifs et réglementaires cités restent des documents publics.
Indépendance
FactuKit est un éditeur privé et indépendant. Ce site n'est ni un site officiel, ni affilié à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), ni à une plateforme agréée. Les démarches officielles sont accessibles gratuitement sur impots.gouv.fr.
Responsabilité
Les informations publiées sont fournies à titre d'information générale, sur la base des textes en vigueur à la date de mise à jour indiquée. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé.
Contact
Pour toute question ou réclamation : contact@factukit.e-duc.fr ou 06 51 11 58 67.