Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Cette politique explique comment John HAIMEZ EI, exerçant sous le nom commercial « akeeko » (site FactuKit), responsable du traitement, collecte et utilise vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
John HAIMEZ EI (akeeko) — SIREN 534 135 918 — 24 impasse en Pesse Monture, 25310 Hérimoncourt, France — contact@factukit.e-duc.fr — 06 51 11 58 67
2. Données collectées, finalités et durées
Nous ne collectons que les données nécessaires. La simple visite du site ne nécessite aucune donnée.
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Traiter la commande, livrer le Kit par e-mail, gérer le service client | Nom, e-mail, adresse de facturation, nom de l'entreprise et n° de TVA (facultatifs) | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée de la relation commerciale + 5 ans (prescription civile) |
| Facturation et comptabilité | Données de facturation, montant, date | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce) |
| Paiement et prévention de la fraude | Données de paiement (traitées directement par Stripe) | Exécution du contrat et intérêt légitime (art. 6.1.b et f RGPD) | Selon la politique de Stripe |
| Informer nos clients des mises à jour du Kit et de nos produits similaires | Nom, e-mail | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD et art. L34-5 du CPCE) — désinscription possible à tout moment | 3 ans à compter du dernier achat |
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles uniquement au Vendeur et à ses sous-traitants techniques, liés par contrat et soumis au RGPD :
- Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) — Paiement, facturation (politique de confidentialité)
- Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis) — Envoi des e-mails de livraison (politique de confidentialité)
- IONOS SARL (France) — Hébergement du site (politique de confidentialité)
4. Transferts hors de l'Union européenne
Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) lorsque le prestataire y est certifié, et à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les paiements sont traités par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1 : nous n'avons jamais accès à vos numéros de carte. Le lien de téléchargement du Kit est personnel et non indexé.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@factukit.e-duc.fr ; une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez vous désinscrire de nos e-mails à tout moment via le lien présent dans chaque message.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Cookies
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